MENTIONS LEGALES

• Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://secrets-de-nature.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : micro-entreprise Beauger Émilie – 16 rue du Pont aux Brouettes 80100 Abbeville

Responsable publication : contact@secrets-de-nature.fr – contact@secrets-de-nature.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Beauger Émilie – contact@secrets-de-nature.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Beauger Émilie – contact@secrets-de-nature.fr

• Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://secrets-de-nature.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Abbeville.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le cabinet de naturopathie et sophrologie a mis en place a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale, en écrivant à :

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42 400 SAINT-CHAMOND