CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE E-COMMERCE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site secrets-de-nature.fr. Ce site appartient et est géré par Beauger Emilie. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions de vente et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

• Vente de biens

Ce document régit la vente de biens mis à disposition sur notre site. Les bien que nous offrons comprennent : bijoux, pierres naturelles, accessoires.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez d’achetez ces biens à vos propres risques.

Vous êtes invité à vérifier le contenu de votre commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des biens commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

• Prix

Pour tous les biens, vous trouverez dans la boutique e-commerce des prix affichés en euros hors taxes. La TVA est non applicable selon l’article 293B du Code général des Impôts.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la boutique e-commerce à la date à laquelle vous avez passé votre commande.

Les frais d’expédition sont forfaitaires, ils participent aux frais d’acheminement et aux frais d’emballage.

• Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivant : carte bancaire, chèque.

Pour les paiements par carte bancaire :

En cas de paiement par carte bancaire, lorsque vous fournirez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Pour les paiements par chèque :

En cas de paiement par chèque, le colis sera expédié à réception de votre chèque. Il vous faudra l’envoyer à : Beauger Emilie – 16 rue du Pont aux Brouettes – 80100 Abbeville.

Si nous estimons que votre paiement a violé la loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

• Transport et livraison 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous concevez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

L’expédition de votre commande sera réalisée dans un délai de 4 jours ouvrables en ce qui concerne les articles disponibles sur notre site. L’expédition se fait par voie postale, en mode « lettre suivie ». Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts de livraison, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Nous ne pourrons en être tenus responsables.

• Remboursement

Nous acceptons des demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

• Le bien est cassé
• Le bien est de mauvaise taille
• Le bien ne correspond pas aux attentes de l’utilisateur

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 15 jours après la réception de vos biens.

• Retours

Les retours peuvent être effectués en personne à l’endroit suivant : 16 rue du Pont aux Brouettes – 80100 Abbeville

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :

Emballez l’article très soigneusement, et procédez à un retour postal en payant les frais d’affranchissement nécessaires.

• Délai de rétractation 

Le client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur, sans donner de motif.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

• Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, à : Beauger Emilie – 16 rue du Pont aux Brouettes – 80100 Abbeville, ou par mail à contact@secrets-de-nature.fr

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

• Garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (Article L.217-12 du Code de la consommation)

Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les biens.

• Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

• Limites de responsabilité

Beauger Emilie sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Beauger Emilie ne seront pas tenus responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

• Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Beauger Emilie de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage et de toute dépense découlant de votre utilisation du e-commerce de ce site, ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

• Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclus la règlementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

• Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée comme incompatible ou invalide en vertus des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

• Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de vente de temps à autre, pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.